Mentions Légales & CGU

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Toute représentation ou reproduction, même partielle, de cette publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou des ayants droit.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 2 – Application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de produits auprès de vendeurs via la plateforme.
2.2 Tout client passant commande d’un produit proposé par un vendeur dans l’environnement accepte l’applicabilité des présentes conditions générales. C’est le principe d’une marketplace.
2.3 Toute dérogation ou modification aux dispositions des présentes ne peut être faite que par écrit. Les autres clauses restent en vigueur et pleinement applicables.
2.4 Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux acheteurs considérés comme consommateurs qu’aux professionnels.
2.5 Les questions de TVA sont de la responsabilité du vendeur et du consommateur comme indiqué à l’article 2.4. La marketplace n’est en aucun cas responsable d’un manquement ou de l’application variable dans chaque pays.
2.6 Tous les droits et prétentions stipulés dans ces conditions sont également valables au bénéfice des intermédiaires et tiers impliqués, y compris explicitement le(s) vendeur(s) et acheteur(s).
2.7 La marketplace se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente/achat dans l’intérêt de la plateforme. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site. Toute commande passée ensuite vaut acceptation de ces conditions.

Article 3 – Contact Client
3.1 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans.
3.2 Le client peut être contacté par e-mail.
3.3 Le client reconnaît que la marketplace est un intermédiaire entre fabricants, un simple lieu de rencontre entre l’offre et la demande.
3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
3.5 Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.

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Article 4 – Offres de tiers
4.1 La marketplace agit comme agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que le contrat d’achat est conclu entre lui et le vendeur. La marketplace n’est pas et ne sera pas partie au contrat.
4.2 En cas de question ou de réclamation concernant un produit acheté, le client doit contacter la plateforme, qui fournira une adresse de retour pour les produits défectueux ou non conformes. En cas de remboursement, les informations nécessaires seront communiquées.
4.3 La marketplace décline toute responsabilité, y compris pour les défauts ou non-conformités des produits.

Article 5 – Commande et Livraison
5.1 Le client peut passer commande via le processus normal de la plateforme.
5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur selon ses conditions.
5.3 La propriété des articles est transférée uniquement après paiement complet par le client.

Article 6 – Remboursement et Paiement
6.1 Le client doit régler le prix d’achat des produits achetés via la marketplace. Un paiement direct au vendeur ne dispense pas le client de son obligation.
6.2 La marketplace ne peut être tenue responsable d’un retard déraisonnable lié au lieu de production du produit ou en cas de force majeure (article 11.1). Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf mention écrite contraire.

Article 7 – Conditions de vente du ou des vendeurs
7.1 En achetant un produit via la plateforme, le client s’engage à lire et accepter les conditions générales de vente du ou des vendeurs concernés.

Article 8 – Informations et Utilisation des Données
8.1 Le client doit consulter régulièrement sa boîte e-mail pour recevoir les informations de la marketplace ou du vendeur.
8.2 La marketplace décline toute responsabilité en cas d’informations non reçues à temps, incomplètes ou erronées, quelle qu’en soit la source.
8.3 Le client reconnaît que ses nom et adresse peuvent être utilisés pour exécuter le contrat de vente.
8.4 Le client accepte qu’un système d’évaluation fasse partie du processus. Il peut y participer de bonne foi. Toutes les informations fournies doivent être exactes. Aucune information offensante, menaçante ou diffamatoire ne doit être transmise.
8.5 La marketplace se réserve le droit de refuser ou de supprimer un avis si celui-ci contrevient à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

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Article 9 – Dispositions Diverses
9.1 La marketplace peut limiter, refuser ou retirer certains privilèges, bloquer des commandes ou limiter l’accès à certains produits selon l’historique commercial du client, à sa seule discrétion.
9.2 La TVA ne peut être appliquée si une taxe locale est imposée par un pays quelconque.
9.3 La marketplace décline toute responsabilité en cas de conflit relatif à la TVA entre vendeur et acheteur. Elle agit uniquement en tant qu’intermédiaire.

Article 10 – Clause de divisibilité
10.1 Si une disposition des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions resteront valides. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide aussi proche que possible de son intention d’origine.
10.2 La marketplace peut suspendre, sans justification ni délai, certaines fonctionnalités ou offres des vendeurs sur diverses plateformes.

Article 11 – Force majeure
11.1 Ni la marketplace, ni le vendeur, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’un retard causé par un événement imprévu ou un cas de force majeure, notamment : autorité civile ou militaire, grèves, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, émeutes, attentats, absence de documents nécessaires à la fabrication ou toute autre cause externe empêchant directement ou indirectement l’exécution des obligations.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit anglais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du district de KENT, sauf disposition légale contraire.

Avertissement : Images non contractuelles
Les images présentées sur ce site de commerce électronique sont fournies à titre illustratif uniquement. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur l’apparence exacte des produits commandés.

MENTIONS LÉGALES

• Éditeur du site internet: Seu wang le invest LTD
• Siège social: 1 poulton close, Dover, Kent CT170HL, Royaume-Uni
• Email: contact@massimorosetti.com
• Numéro TVA: GB479948506
• Numéro de registre de la société: 12696844