Mentions Légales & CGU

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Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ou de ses ayants droit.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Objet et définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente/achat (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations :
    a) de l’opérateur d’un espace virtuel de mise en relation de vendeurs et d’acheteurs (ci-après la « Plateforme ») ;
    b) des utilisateurs de ladite Plateforme (ci-après les « Clients »).
1.2 Seules (i) les conditions particulières éventuellement stipulées à l’avant-contrat, (ii) les présentes Conditions et (iii) le droit commercial applicable régissent la vente de produits et services via la Plateforme.
1.3 La Plateforme constitue un lieu virtuel où des tiers proposent une grande variété de produits dans divers pays.
1.4 « Vendeur » désigne tout tiers — personne morale ou physique — présentant des produits aux Clients par l’intermédiaire de la Plateforme.
1.5 « Environnement » désigne toute adresse web où figurent la marque, le logo ou le nom de la Plateforme.

Article 2 — Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions régissent toute commande passée auprès d’un Vendeur via la Plateforme.
2.2 Toute commande emporte acceptation intégrale des présentes Conditions par le Client.
2.3 Toute dérogation n’est valable que si elle est convenue par écrit ; les autres stipulations demeurent pleinement applicables.
2.4 Les Conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels.
2.5 Les obligations liées à la TVA relèvent du Vendeur et, le cas échéant, du Client. La Plateforme n’est pas responsable des variations d’application de la TVA dans chaque pays.
2.6 Tous droits conférés par les présentes bénéficient également aux intermédiaires et tiers impliqués, notamment Vendeurs et Acheteurs.
2.7 L’opérateur peut modifier les Conditions dans l’intérêt de la Plateforme ; les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication.

Article 3 — Relations avec le Client

3.1 Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans.
3.2 Les échanges se font par le biais de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.
3.3 Le Client reconnaît que la Plateforme agit comme simple intermédiaire entre l’offre et la demande.
3.4 Il s’engage à respecter les lois et règlements applicables.
3.5 Il demeure responsable de l’exactitude des informations transmises.

Article 4 — Offres de tiers

4.1 La Plateforme agit comme agent commercial du Vendeur ; le contrat d’achat est conclu directement entre le Vendeur et le Client.
4.2 Pour toute question ou réclamation, le Client contacte la Plateforme, qui transmettra les modalités de retour ou de remboursement.
4.3 La Plateforme décline toute responsabilité relative aux défauts et non-conformités des produits.

Article 5 — Commande et livraison

5.1 Les commandes sont passées via le processus en ligne de la Plateforme.
5.2 Le Vendeur peut émettre une facture selon ses propres conditions.
5.3 La propriété des articles est transférée après paiement intégral.

Article 6 — Paiement et remboursement

6.1 Le Client règle le prix d’achat via le système de paiement de la Plateforme ; un paiement direct au Vendeur ne libère pas le Client de ses obligations.
6.2 Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard dû à la force majeure telle que définie à l’article 11, sauf accord écrit contraire.

Article 7 — Conditions de vente des Vendeurs

7.1 L’achat d’un produit emporte adhésion aux conditions générales propres au(x) Vendeur(s) concerné(s).

Article 8 — Informations & données personnelles

8.1 Le Client est tenu de consulter régulièrement sa messagerie pour recevoir les informations de la Plateforme ou du Vendeur.
8.2 La Plateforme décline toute responsabilité en cas d’informations non reçues, incomplètes ou erronées.
8.3 Les données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent être communiquées au Vendeur.
8.4 Un système d’évaluation peut être proposé ; le Client s’engage à fournir des avis sincères, non offensants ni diffamatoires.
8.5 La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer un avis contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Article 9 — Dispositions diverses

9.1 La Plateforme peut limiter ou retirer certains privilèges, bloquer des commandes ou restreindre l’accès à certains produits, notamment en fonction de l’historique du Client.
9.2 Lorsque des taxes locales s’appliquent, la TVA britannique (ou toute autre TVA) peut ne pas être exigible.
9.3 Tout litige relatif à la TVA oppose exclusivement le Vendeur et l’Acheteur.

Article 10 — Clause de divisibilité

10.1 Si l’une des dispositions est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
10.2 La Plateforme se réserve le droit de suspendre, sans préavis, certaines fonctionnalités ou offres si nécessaire.

Article 11 — Force majeure

11.1 Ni la Plateforme, ni le Vendeur, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à leur contrôle (grève, incendie, catastrophe naturelle, acte terroriste, etc.).

Article 12 — Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du district de [Kent ou autre district à préciser], sauf disposition légale impérative contraire.

Avertissement : images non contractuelles

Les visuels affichés sur la Plateforme sont fournis à titre illustratif ; ils ne constituent pas un engagement contractuel sur l’apparence exacte des produits.